№ 5 (14)

L’édition de mai de notre revue paraît à la veille de la fête de la Victoire sur le fascisme. La contribution à cette victoire des peuples habitant le territoire de l’ex-URSS est inestimable. À la veille de cette grande fête, nous transmettons à tous nos félicitations les plus sincères!

Nous adressons nos meilleurs voeux d’anniversaire à Larissa Brytcheva, conseillère du Président de la Fédération de Russie, chef de la Direction d’État et de droit auprès du Président de la Fédération de Russie et membre du conseil de rédaction de notre revue.

En ces journées de commémoration de la Victoire, Jean-Paul Costa, Président de la Cour Européenne des droits de l’homme, est attendu en Russie pour sa première visite officielle à l’invitation de Valéry Zorkine, Président de la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie. Cette visite est d’une importance considérable pour le renforcement de la coopération entre la Fédération de Russie et la Cour Européenne qui est un institut européen fondamental de défense des droits de l’homme.

Le 4 avril dernier, à Strasbourg, Jean-Paul Costa a accordé une interview exclusive à notre revue. Il a notamment soulevé plusieurs problèmes relatifs à la réforme de la Cour Européenne exposée dans le Protocole N° 14 à la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme; aux perspectives d’adoption du Protocole N° 15 à la Convention; au rôle de la Cour Européenne dans le développement d’un mécanisme de protection des droits de l’homme. Le Président de la Cour Européenne s’est également exprimé sur l’importance du précédent en déclarant entre autres: «Je crois qu’il faut une stabilité jurisprudentielle, mais cela ne doit pas être un dogme – il faut de temps en temps changer».

Nous avions l’intention depuis un certain temps de publier l’arrêt de la Cour Européenne dans l’affaire Zarb Adami c. Malte qui soulève un problème crucial relatif à la réalisation par les jurés de leurs obligations.

Nous attirons l’attention de nos lecteurs sur l’arrêt de la Cour Européenne dans l’affaire Shlepkin c. Russie et sur l’avis particulier du juge Anatoli Kovler, selon lequel la Cour n’aurait pas dû reconnaître la recevabilité de la requête dans le cadre de cette affaire – le déclarant n’ayant pas épuisé tous les moyens de recours accordés par la loi russe.

La revue poursuit ses publications concernant la défense des droits de la population russophone résidant sur le territoire des pays baltes. La présente édition publie deux arrêts sur la recevabilité de la requête Sergey Vikoulov et autres c. Lettonie. Ces arrêts suscitent un intérêt particulier sachant que la Chambre de sept juges a pratiquement révisé l’arrêt jurisprudentiel de la Grande Chambre de la Cour Européenne dans l’affaire Slivenko c. Lettonie. Le jugement définitif sur cette affaire n’ayant pas encore été prononcé, j’espère que, compte tenu de la contradiction révélée, l’affaire sera révisée par la Grande Chambre de la Cour Européenne.

Les prochaines éditions de la revue donneront lieu à des publications de statistiques de la Cour Européenne parues au cours des sept dernières années; ces chiffres témoignent de manière évidente que la Russie ne fait pas l’objet de la majorité des plaintes (par rapport au nombre d’habitants du pays). De même que par le nombre des arrêts prononcés contre les États défendeurs et par rapport aux autres pays, la Fédération de Russie est loin, malgré les fréquentes affirmations des médias russes, de «transgresser obstinément» les droits de l’homme.

 

Vitaly Portnov

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